Évaluation de la politique publique de sécurité routière

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I   Une politique définie dans les années 2000, centrée sur les comportements des usagers

 I- Des études convergentes montrent l’importance prépondérante du comportement dans l’explication des accidents graves

II- Depuis 2003 un outil efficace et peu coûteux permet de réprimer les excès de vitesse : le contrôle sanction automatisé

III – La politique menée depuis 2008 vise à modifier les comportements en recourant à la norme

IV – L’État a une capacité d’action limitée sur les infrastructures

V – La sécurité des véhicules repose principalement sur la capacité d’innovation des constructeurs

Chapitre II Un modèle qui doit évoluer

I – Les résultats n’enregistrent plus de progrès significatifs depuis 2013, sauf en fin de période

II – Une clarification des modalités du contrôle automatisé s’impose

III – La politique nationale de sécurité routière doit être rendue plus lisible

IV – Les politiques de mobilité et de transition écologique, désormais convergentes, pourraient mieux intégrer la sécurité des déplacements

Chapitre III L’opportunité d’un renouvellement conceptuel et pratique

I – La gouvernance de la sécurité routière pourrait mieux associer les parties prenantes

II – Une plus forte adhésion des citoyens doit être recherchée

III – La comparaison avec d’autres pays européens met en évidence les avantages des stratégies plus globales et mieux partagées

IV – Les politiques territoriales les plus efficaces doivent être mieux identifiées et diffusées

V – Le pilotage d’ensemble doit donner toute sa place à l’évaluation et à l’interministérialité

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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