Le congé parental | Vie publique.fr

Santé – Protection sociale


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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la création d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, cette ordonnance du 25 novembre 2020, instaure la période préparatoire au reclassement pour les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, et élargit les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique.

Le décret du 8 décembre 2020 actualise les dispositions réglementaires relatives à ces instances et à la…

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