L’évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I La prolifération des algues vertes : un phénomène scientifiquement expliqué, qui touche particulièrement la Bretagne

I – L’analyse scientifique du phénomène des marées vertes

II – Des échouages d’algues qui affectent à la fois des zones sableuses et des vasières

Chapitre II Une politique de lutte aux objectifs mal définis et aux effets incertains sur la qualité des eaux

I – Des objectifs mal définis, dont l’ambition s’est même réduite entre 2010 et 2017 quatre baies sur huit

II – Les effets incertains des actions entreprises depuis 2010 sur l’amélioration des masses d’eau côtières

Chapitre III Une mobilisation des territoires, sans soutiens publics suffisants

I – Un financement des plans de lutte contre les algues vertes (Plav) somme toute modeste de la politique agricole commune

II – Une bonne mobilisation des territoires, mais des moyens d’appui insuffisants

Chapitre IV Un manque de cohérence avec certains volets des politiques agricole, agroalimentaire et environnementale

I – L’absence d’implication des filières agroalimentaires dans la lutte contre les fuites d’azote

II – Une politique foncière agricole inadaptée aux enjeux environnementaux des baies

III – Des règles d’autorisation et une politique de contrôle des exploitations en recul

Chapitre V Cinq leviers pour renforcer et étendre l’action engagée

I – Renforcer la lutte contre la prolifération des algues vertes au-delà des huit baies bretonnes concernées par les Plav

II – Définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins versants

III – Dans le cadre de la prochaine programmation de la PAC, redéfinir les leviers incitatifs aux changements des pratiques et des systèmes agricoles 

IV – Mobiliser les leviers du foncier agricole et des filières agroalimentaires

V – Adapter et faire respecter la réglementation

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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