Loi environnement article 1 Constitution référendum climat

Le texte introduisait à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Cet article énonce jusqu’ici :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

L’inscription de l’environnement dans la Constitution de 1958 est une des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, remises le 21 juin 2020. Le gouvernement avait repris la formulation proposée par les 150 citoyens de la Convention.

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