Loi Matras sécurité civile, valoriser volontariat sapeurs-pompiers

La proposition de loi permet des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par ailleurs fonctionnaires, décédés en service, grièvement blessés ou à la suite d’un acte de bravoure.

Sur amendements des parlementaires, est créé une mention « Mort pour le service de la République » sur l’acte de décès (pour ceux survenus à partir du 21 mars 2016) des personnes appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger (militaires, sapeurs-pompiers, policiers…). Leurs enfants seront reconnus comme pupille de la République.

Plusieurs dispositions traitent des sapeurs-pompiers volontaires : clarification de la notion d’accident de service, bénéfice de dons de jours de congés de la part d’autres agents publics ou salariés collègues, possibilité d’apporter les premiers secours dans leur entreprise, abaissement de la durée ouvrant droit à la “nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance”….

Des dispositions prévoient l’aggravation des sanctions pour le délit d’outrage commis contre un sapeur-pompier. Un amendement du gouvernement pérennise l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers civils et militaires, prévue en 2018.

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