Loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école

L’essentiel de la proposition de loi

La proposition de loi a quatre objectifs : reconnaissance, revalorisation, simplification et soutien des directrices et directeurs d’école. Selon son exposé des motifs, ces derniers « ont beaucoup de responsabilités mais il leur manque d’une part le temps et les moyens pour remplir leurs missions, d’autre part un cadre juridique leur permettant d’asseoir leur légitimité – cette légitimité qui leur fait défaut ».

Tel qu’adopté en première lecture, le texte précise et renforce leur rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d’école entérine et met en œuvre les décisions prises au sein de celui-ci. De plus, il le dote d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école.

La proposition de loi reconnaît, par ailleurs, la spécificité de la fonction de directrice – directeur d’école en lui donnant une autorité fonctionnelle. Elle inscrit dans la loi le fait que les directeurs d’école bénéficient d’une indemnité de direction spécifique et d’un avancement accéléré et crée une décharge totale ou partielle d’enseignement à leur profit. La proposition de loi initiale prévoyait que dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe.

Des dispositions intéressent la formation des directeurs d’école.

L’accompagnement des directeurs d’école est également renforcé. La création d’un ou plusieurs référents direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale, vers qui les directeurs pourront se tourner en cas de questions, est prévue.

Le texte allège, enfin, les charges administratives incombant aux directeurs en :

  • prévoyant, sur amendements, que l’État peut affecter dans une école des agents administratifs pour une aide administrative et matérielle ;
  • permettant au directeur d’école d’organiser les élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique ;
  • attribuant à titre principal aux autorités académiques et aux communes l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des élèves et des personnels.

Les mesures confiant la gestion du temps périscolaire aux directeurs d’école en partenariat avec les communes et créant un conseil de la vie écolière ont été supprimées par le Sénat.

L’Assemblée nationale doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.

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