La sécurité sociale | Vie publique.fr

Procédures et méthodes

Délibéré

Introduction générale

Récapitulatif des recommandations

Première partie : contenir les dépenses et l’endettement de la sécurité sociale

Chapitre I La trajectoire financière de la sécurité sociale à partir de 2020 : le défi des conséquences de la crise sanitaire

I – La dégradation des finances sociales en 2020

II – En 2021, un déficit attendu à un niveau encore élevé, malgré un fort rebond des recettes

III – La nécessaire définition d’une trajectoire de retour à l’équilibre axée sur la maîtrise des dépenses

Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l’exercice 2020

I – Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre pour l’exercice 2020

II – Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2020

 Chapitre II Les lois de financement de la sécurité sociale : un cadre à réformer

I – Renforcer les fonctions de constatation et de prévision annuelles des lois de financement de la sécurité sociale

II – Faire jouer aux lois de financement un rôle plus actif dans le redressement financier de la sécurité sociale et des finances publiques

Chapitre III Les dépenses d’assurance maladie : une régulation à rénover

 I – Malgré les progrès permis par l’Ondam, un problème de soutenabilité accentué par la crise

II – Mettre la régulation des dépenses d’assurance maladie en cohérence avec les objectifs de santé et les objectifs fixés à moyen terme

 Deuxième partie :  sortir des modes de gestion de crise

Chapitre IV Les organismes de sécurité sociale dans la crise sanitaire, premiers constats

I – Une adaptation dans l’urgence, un service du public globalement assuré mais des organismes temporairement moins accessibles

II – Des missions à exercer pleinement dans le contexte d’une crise longue

Chapitre V La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins

I – Des atouts potentiels considérables, encore insuffisamment exploités n’ont pas été atteints

II – Un essor de la télésanté à la faveur de la crise sanitaire

III – Mettre la télésanté au service d’un meilleur fonctionnement du système de soins

Chapitre VI Les dépenses de biologie médicale : des efforts d’efficience encore insuffisants

I – Une régulation à renforcer, notamment pour mieux maîtriser les volumes

II – Une régulation de l’offre à rendre plus opérante

III – Une incapacité persistante à assimiler les innovations

Troisième partie : relancer et accélérer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion

Chapitre VII : soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées : dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services

I – Des réformes inabouties

II – Des retards pénalisants

Chapitre VIII La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir

I – De fortes attentes à l’égard de la dématérialisation des prescriptions, mais un développement encore limité en France

II – Faire de la dématérialisation des prescriptions un vecteur effectif de modernisation du système de santé

 Chapitre IX La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser

I – Un dispositif complexe, une structure de dépenses spécifique

II – Une modernisation nécessaire autour de trois priorités

 Chapitre X Le minimum vieillesse et l’allocation de rentrée scolaire : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, des performances de gestion contrastées

I – L’allocation de solidarité aux personnes âgées : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, une qualité de liquidation et un accès aux droits mal assurés

II – L’allocation de rentrée scolaire : un dispositif redistributif simple à gérer, des modalités d’attribution à réexaminer

 Liste des abréviations

Réponses des administrations et organismes concernés

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