L’Iraq effectue le dernier paiement de réparation au Koweït pour l’invasion de 1990 |

Environ 1,5 million de demandes ont été acceptées, sur un total d’environ 2,7 millions déposés auprès de la Commission. Si toutes les réclamations avaient été jugées légitimes, cela aurait signifié un paiement total de 352,5 milliards de dollars.

Avec le paiement final effectué le 13 janvier, toutes les indemnisations ont désormais été payées intégralement, a indiqué l’Office des Nations Unies à Genève dans un communiqué de presse.

Aujourd’hui, @UNGeneva a accueilli une session de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, marquant la fin de son mandat qui a débuté en 1991. Cette occasion capitale s’est traduite par l’achèvement du paiement de toutes les indemnités s’élevant à 52,4 milliards de dollars. https://t.co/hR8yPEnJcS pic.twitter.com/Bs8tJ2JpvY

— Tatiana Valovaya, Directrice générale de l’ONU Genève (@UN_Valovaya) 9 février 2022

Marquer l’instant

Le Conseil d’administration de l’UNCC a convoqué une session extraordinaire pour marquer la conclusion du processus de réparation, mettant fin au processus pour les individus, les entreprises et les gouvernements, capables de prouver qu’ils avaient subi des dommages dus à l’invasion et à l’occupation illégales du Koweït par l’Irak, sous l’ancien dictateur Saddam Hussein.

Les délégations de l’Iraq et du Koweït ont pris la parole lors de la séance plénière d’ouverture, qui s’est tenue sous la présidence de l’Irlande.

Il y a près de 31 ans, la Commission a été créée à Genève – en tant qu’organe subsidiaire du Conseil de sécurité en vertu de sa résolution 687 (1991) – pour traiter les réclamations et verser des indemnités pour les pertes et dommages subis en conséquence directe de la guerre du Golfe de 1990 à 1991.

Faire des réparations

Les 52,4 milliards de dollars qui ont été versés aux plaignants ayant obtenu gain de cause ont été versés par le Fonds d’indemnisation des Nations Unies, qui a reçu un pourcentage des recettes générées au fil des ans par les ventes à l’exportation de pétrole et de produits pétroliers irakiens.

Ce pourcentage, initialement fixé à 30 %, a été réduit au fil du temps en vertu de diverses résolutions du Conseil de sécurité et décisions du Conseil d’administration.

Plus récemment, en vertu de la décision 276 (2017) du Conseil d’administration, il a été fixé à 3 %.

Chapitre clos

Au cours de la session extraordinaire, le Conseil d’administration a adopté la décision 277 (2022) déclarant que le Gouvernement iraquien avait rempli ses obligations internationales d’indemniser tous les requérants ayant obtenu gain de cause pour les pertes et dommages qu’ils avaient subis en conséquence directe de l’invasion illégale du Koweït par l’Iraq.

En adoptant la décision, la CCNU a reconnu et remercié l’Iraq pour sa coopération avec la Commission et son engagement à respecter ses obligations, malgré des défis sécuritaires et économiques extraordinaires.

Elle a également remercié le Gouvernement koweïtien pour son soutien et sa coopération avec la Commission.

Plus tard ce mois-ci, le président de l’UNCC présentera le rapport final du Conseil d’administration sur les travaux de la Commission au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York.

articles similaires

Toute l'actualité