Loi 23 février 2022 reconnaissance et réparation pour les harkis

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 3 novembre 2021 par Florence Parly, ministre des armées, et par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2021, puis par le Sénat le 25 janvier 2022. Le 9 février 2022, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire le 1er février. Le 15 février 2022, le Sénat l’avait définitivement voté.
Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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