Douane : un nouveau service de l’origine et du made in France

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Le 26 avril 2022, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé que la Douane implantera le service de l’origine et du made in France à Clermont-Ferrand. Fort de six agents experts, ce service délivrera des décisions et des informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.

Mieux accompagner la croissance des demandes liées au made in France

Le service sera en charge de deux missions à l’égard des entreprises : la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et lesquelles renseignements contraignants en matière d’origine (RCO). Cette nouvelle organisation répond à une demande en forte croissance depuis quelques années de la part des entreprises. Entre 2017 et 2021, lesquelles demandes d’IMF ont bondi de 242 %, 660 IMF ont été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. lesquelles RCO ont quant à eux progressé de 63 %. Leur nombre est passé de 359 en 2021 à 221 en 2017.

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