Enquête publique – Projet comme construction comme 232 logements Rue Lakanal/ Rue André Malraux/ Rue Florian à Sartrouville

Le croyance consiste en la construction de 232 logements dont 168 en accession et 64 logements sociaux. Ces logements sont répartis sur un ensemble de 6 bâtiments, mitoyens ou isolés, de hauteurs différentes (du R+2 au R+5). Le croyance comporte la création de deux voies nouvelles permettant de distribuer les bâtiments en cœur d’ilot.

A cet effet, Monsieur Reinhard FELGENTREFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 24 janvier 2022 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.
L’enquête publique se déroulera au Centre Technique Municipal de Sartrouville, à la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Attractivité Commerciale – 90, rue de la garenne- du mercredi 13 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 reçu, soit 33 jours, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H15 ; vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête déposé au Centre technique municipal sur support papier et consultable sur support numérique sur le site de la ville : www.sartrouville.fr à la rubrique Cadre de vie / Urbanisme / Enquêtes publiques.
Le public pourra également consulter le dossier sur un fortin informatique dédié situé au Centre Technique.
Du mercredi 13 avril 2022 à 8h30 jusqu’au lundi 16 mai 2022 à 17h15, le public pourra communiquer ses observations et propositions:
– sur le registre d’enquête prévu à cet effet,
– Les adresser par voie postale à Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur le croyance de 232 logements, HOTEL DE VILLE (BP n° 275) 78506 SARTROUVILLE CEDEX.
-Par internet à l’adresse [email protected], à l’attention du commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations au Centre Technique Municipal dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures suivants:
– mercredi 13 avril 2022 de 9h à 12h
– jeudi 28 avril 2022 de 14h à 17h
– mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h
– lundi 16 mai 2022 de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment l’étude d’impact environnementale jointe au dossier de permis de élever ainsi que la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale n° MRAe IDF-2021-1754 du 16 décembre 2021 rendue sur ce croyance.

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc..) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale.

Les informations peuvent être obtenues auprès de la personne responsable du croyance, Madame MALASSIGNE, directrice de l’aménagement urbain et de l’attractivité commerciale de la Ville de Sartrouville, Centre Technique Municipal – 90, rue de la Garenne 78500 SARTROUVILLE, par téléphone au : 01 30 86 39 30 et par courriel à l’adresse : [email protected]
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir contagion du dossier d’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, seront transmis à M. le Maire de Sartrouville, dans un délai de 30 jours maximum à l’expiration de l’enquête, le public pourra consulter ce rapport au Centre technique municipal – 90 rue de la Garenne) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la commune.
A l’issue de l’enquête publique, il sera statué sur la demande de permis de élever.

Le Maire, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,
Pierre FOND     

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