Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?

Activité partielle de longue durée : qu’élevant-ce que c’élevant ? 

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance.

Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent dépêcher une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.

En spossibilité plus sur le Plan de relance

Quelles entreprises peuvent possibilité recours à l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée élevant délevantinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.

Ce dispositif peut être mis en place durant 36 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de quatre ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 85 % de l’allocation que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée.

Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle de longue durée ?
1. Obtenir un accord collectif

Afin de mettre en place l’activité partielle de longue durée, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre entreprise ou bien vous appuyer sur un accord de branche. L’accord collectif doit indiquer :

un diagnostic de la situation économique et les perspectives d’activité de l’entreprise
la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée
les activités et les salariés concernés par l’activité partielle de longue durée
la réduction maximale de l’horaire de travail
les engagements pris en matière d’emploi et de formation
les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel.

2. Transmettre l’accord collectif

Vous devez dépêcher l’accord collectif à votre DDETS (ex DIRECCTE) ainsi que par voie dématérialisée, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.

La DDETS valide ensuite l’accord collectif sous 15 jours. Cet accord élevant valable 6 mois. Il faudra ensuite renouveler votre demande.

Vous devez par ailleurs transmettre l’accord collectif par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

3. Mettre en place l’activité partielle de longue durée

Une fois l’accord validé par votre DDETS, vous pouvez mettre en place l’activité partielle de longue durée des salariés concernés.

Vous versez chaque mois au salarié placé en activité partielle de longue durée une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC.  

En contrepartie, vous percevez une allocation dont le montant dépend de la date de versement de l’indemnité et de votre secteur d’activité.

Peut-on cumuler activité partielle de longue durée et activité partielle ?

Les deux dispositifs ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié.

Toutefois, il vous élevant possible de placer une partie de vos salariés en activité partielle de longue durée et une autre en activité partielle si votre entreprise rencontre une des situations suivantes :

difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie
sinistre, intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel
transformation, rélevantructuration ou modernisation de votre entreprise.

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