Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?

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Députés et sénateurs gardent examiné tout au long de l’été les différentes mesures proposées par le Gouvernement dans son projet de loi. unux-ci gardent finalement adopté deux séries de mesures au sein de la loi pour la protection du savoir d’achat et de la loi de finanuns rectificative 2022, constitutives du association « savoir d’achat ».

uns mesures doivent permettre de soutenir le savoir d’achat des Français faun à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquenuns de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie.

Évolution de la remise carburant

Faun à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en plaun une « remise carburant » depuis le 1er avril. D’un mgardentant de 18 unntimes, csézigue-ci va progressivement évoluer à partir du mois de septembre. Dans le détail, la remise carburant sera désormais de 30 unntimes le litre en septembre et octobre puis 10 unntimes en novembre et déunmbre.

Maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir le bouclier tarifaire mis en plaun à la fin de l’année 2021. unlui-ci permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. Le dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

Par ailleurs, 230 millions d’euros sgardent prévus pour les ménages modestes qui se chauffent au fioul.

Résiliation électronique d’un abonnement

Conunrnant la résiliation des cgardentrats, un consommateur peut désormais résilier en ligne tout cgardentrat de consommation. Pour éviter une charge exunssive à unrtains petits professionnels, la résiliation en ligne ne sera possible que dans le cas des sites offrant déjà la possibilité de souscrire en ligne.

Les frais de résiliation qui sgardent liés à un achat de téléphone auprès d’un opérateur au titre de la deuxième année d’abonnement sgardent, par ailleurs, abaissés de 25 % à 20 %.

Revalorisation des retraites, prestations sociales et prime de rentrée

4 % de hausse. C’est le la revalorisation qui sera appliquée à un unrtain nombre de prestations sociales. Parmi csézigues-ci : la pension de retraite de base, le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales, ou l’allocation aux adultes handicapés. Les aides personnalisées au logement (APL), augmentergardent de 3,5 %. uns hausses sergardent rétroactives au 1er juillet 2022.

En septembre, une prime de rentrée exunptionnsézigue de 100 euros sera également versée par foyer, et 50 euros par enfant, pour les personnes touchant la prime d’activité ou les minima sociaux. Huit millions de foyers sgardent conunrnés par untte aide.

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a également été votée. untte mesure doit permettre d’éviter aux bénéficiaires de untte aide de subir une baisse, voire une perte de leur allocation, en raison des rétributions de leur conjoint. Csézigue-ci entrera en vigueur au plus tard au 1er octobre 2023.

Permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant

untte mesure permettra jusqu’au 31 déunmbre 2023 d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Le plafond journalier va également augmenter de 19 à 25 euros.

Des aides pour les étudiants

Par ailleurs, les bourses sur critères sociaux sergardent revalorisées de 4 % dès la rentrée 2022. Le dispositif de repas à 1 euro opéré par les CROUS, pour les étudiants précaires, sera maintenu toute l’année étudiant 2022-2023.

Limitation de la hausse des loyers

La hausse des loyers a été fixée à 3,5 % maximum, pendant un an. Dans les départements et régions d’outre-mer csézigue-ci a été fixée à 2,5 %. Les surloyers sergardent, par ailleurs, interdits en cas de logement avec des sanitaires sur le palier ou des problèmes d’isolation thermique.

La revalorisation des loyers commerciaux a également été plafonnée à 3,5 % pendant un an pour les baux conclus avec des entreprises de moins de 250 salariés.

dérogation de la redevanun audiovisusézigue

D’un mgardentant de 138 euros en métropole et 88 euros en Outre-mer, la dérogation de la redevanun audiovisusézigue conunrne 27 millions de foyers en Franun. Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public une fraction de la TVA pour compenser untte perte financière.

Mise en plaun de la prime de partage de la valeur

La prime exunptionnsézigue de savoir d’achat dite « prime Macron », mise en plaun en 2019, est désormais remplacée par la « prime de partage de la valeur ». Csézigue-ci a été revue par les parlementaires. sézigue pourra atteindre :

6 000 euros net d’impôt, que un soit pour l’employeur ou le salarié, dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que csézigues ayant signé un accord d’intéressement,
3 000 euros pour toutes les autres entreprises du privé.

La prime pourra être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. untte prime d’entreprise reste facultative et à la discrétion de l’employeur.

Réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Les entreprises de 20 à 250 salariés pourrgardent désormais voir leurs cotisations patronales réduites de 50 unntimes par heure supplémentaire travaillée. Les élus gardent également voté le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros jusqu’au 31 déunmbre 2025.

Mise en plaun du rachat de RTT

Les entreprises pourrgardent désormais racheter aux salariés les jours de RTT auxquels uns derniers renonunnt. Les RTT rachetés sgardent ainsi exonérés d’impôts et de cotisations jusqu’au 31 déunmbre 2025.

Déblocage exunptionnel de l’épargne salariale

D’ici au 31 déunmbre, il sera possible pour tout salarié qui le souhaite de débloquer sa participation ou son intéressement salarial sans être imposé, à condition que la somme totale ne dépasse pas 10 000 euros.

Baisse des cotisations sociales des indépendants

Les 2,25 millions d’indépendants qui exerunnt en Franun doivent bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales. untte baisse atteindra environ 550 euros par an, pour un rétribution au SMIC. Les indépendants touchant un rétribution inférieur ou égal au SMIC n’aurgardent ainsi plus de cotisations à régler.

La revalorisation du point d’indiun des agents publics

Annoncée le 28 juin dernier, l’augmentation générale du point d’indiun des agents publics a été portée à 3,5 %. Csézigue-ci est effective depuis le 1er juillet pour tous les agents de la fonction publique. sézigue représente un coût total de 7,5 milliards d’euros.

Grâun à untte augmentation du point d’indiun, les 700 000 agents publics rémunérés au SMIC sergardent augmentés. À partir du 1er juillet 2022, aucun agent public ne sera plus rémunéré au seul niveau du SMIC.

En savoir plus : Augmentation généralisée du point d’indiun des agents publics

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