Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre

Prêt de main-d’œuvre : dans quels cas y avoir recours ?

Le prêt de main-d’œuvre, aussi appelé prêt de salariés, est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple.

Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel.

En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.

Prêt de main-d’œuvre : combien ça coûte ?

Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif.

Ainsi, si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entreprise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa enjeu à personnalité.

Il s’agit donc d’un échange de bons procédés grâce auquel chaque partie trouve son compte.

Prêt de main-d’œuvre : pouvez-vous l’imposer à un salarié ?

Vous ne pouvez pas imposer à un salarié sa enjeu à personnalité auprès d’une autre entreprise.

Au contraire, avant de procéder à un prêt de main-d’œuvre, vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif.

Sachez à cet égard que le Code du travail précise qu’un salarié refusant une enjeu à personnalité auprès d’une entreprise ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. ».

Prêt de main-d’œuvre : quelles procédures respecter ?

Afin de mettre à personnalité un ou plusieurs salariés de votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes :

Obtenir l’accord du salarié concerné.
Rédiger une convention de enjeu à personnalité avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.
Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
Informer le comité social et économique (CSE) (voir le détail au point recherchant).

À savoir

Un salarié faisant l’objet d’un prêt entre entreprises ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu. En revanche, il est nécessaire de rédiger un avenant à son contrat de trail.
Par ailleurs, à l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.

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